L’Agence Nationale de l’Aviation Civile a été créée par décret n° : 2004-079 du 11 août 2004, elle est chargée de : (i) L’exécution de la politique de l’Etat en matière d’Aviation civile ; (ii) La promotion de l’Aviation civile en Mauritanie ; (iii) L’élaboration de la réglementation technique de l’Aviation Civile conformément aux normes d’Organisations de l’Aviation Civile Internationale ;(O.A.C.I.) ; Lire la suite ...
Enoncé de la Politique de Sureté de l'ANAC de Mauritanie
La sureté des activités de l’aviation civile est au cœur des préoccupations et des stratégies d’action de l’Agence nationale de l’Aviation Civile (ANC). Au niveau de l’ANAC, nous sommes décidés à développer et à mettre en œuvre des cadres réglementaires favorables, des stratégies adaptées, des éléments indicatifs opérationnels et des procédures efficaces afin de s’assurer que les activités de l’aviation civile en Mauritanie remplissent les normes nationales et internationales en matière de sureté et atteignent le plus haut niveau possible en la matière. La vision de l’ANAC en matière de sureté est fondée sur deux principes majeurs ; anticiper plutôt que subir les menaces et adapter les mesures aux risques potentiels.
À cette titre, nous nous engageons à :
1. Etablir les règlements spécifiques et mobiliser les moyens humains, organisationnels et matériels visant à protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite ;
2. Assurer la protection des passagers et leurs bagages, des personnels, du fret, du courrier, des aéronefs et des plateformes aéroportuaires contre les actes d’intervention illicite ;
3. Définir des mesures de sûreté efficaces tenant compte des menaces et des contraintes techniques existantes, sans pénaliser l’activité de transport aérien sur les plans de la facilitation et des coûts ;
4. Mettre en place un système de défense préventive efficace et multidimensionnel qui s’appuie sur : (i) une réglementation adaptée et conforme aux normes internationales, (ii) des méthodes appropriées de renseignement et d’analyse des menaces et des risques, (iii) des procédures de gestion adéquates, (iv) une organisation aéroportuaire favorable à la promotion de la sureté, (v) une surveillance générale efficaces, (vi) des équipements adaptés et conformes aux standards internationaux les plus exigeants, (vii) des outils d’analyse comportementale, et (viii) des mesures imprévisibles et aléatoires ;
5. Doter le personnel en charge des aptitudes, des compétences et des moyens requis pour lui permettre de s’acquitter de façon effective et satisfaisante de ses missions et de ses responsabilités de supervision et de gestion de la sureté ;
6. Développer des mécanismes efficaces de coordination opérationnelle pour assurer une gestion optimale des mesures de sûreté au niveau des aéroports ;
7. Définir et assurer une répartition cohérente et efficace des responsabilités entre les acteurs intervenants dans la mise en œuvre des mesures de sûreté ;
8. Etablir, en fonction du niveau de la menace, les mesures opérationnelles minimales qui devront être appliquées par les entités responsables de la mise en œuvre des mesures de sûreté ;
9. Soutenir et appuyer les services de l’ordre en charge de la mise en œuvre de la politique de sureté de l’aviation civile ;
10. Œuvrer pour la mise en place d’un système efficace de gestion de la riposte aux actes d’intervention illicite ;
11. Mettre en place un cadre permanent de réflexion sur la gouvernance, le financement et la promotion des moyens et des outils de la sureté ;
12. Œuvrer pour le renforcement de la coopération et des échanges à l’échelle régionale et internationale en vue de promouvoir une gestion globalisée de la problématique de la sureté aérienne, eu égard à son caractère transfrontalier.
L’ANAC s’engage et fait obligation à son personnel, ainsi qu’aux opérateurs ayant des activités aéronautiques en Mauritanie de tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de sureté cités ci-haut.
Le Directeur Général
N'GAIDE Abdoulaye Abass
Enoncé de la Politique de Sécurité de l'ANAC de Mauritanie
Au niveau de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), nous accordons la plus haute priorité à la sécurité dans toutes les activités de l’aviation civile en Mauritanie. Nous favorisons une culture de la sécurité générative et non punitive. Nous sommes déterminés à développer, à promouvoir et à mettre en œuvre des cadres réglementaires favorables, des stratégies adaptées, des éléments indicatifs opérationnels et des procédures efficaces afin de s’assurer que les activités placées sous notre supervision satisfassent aux normes nationales et internationales et atteignent le plus haut niveau possible de sécurité.
À cette fin, nous nous engageons à :
1. établir des règlements conformes aux Normes nationales, aux Procédures, aux Normes et aux Pratiques recommandées de l’Organisation de l’aviation civile internationale ;
2. développer et ancrer dans toutes les activités que nous supervisons une culture qui reconnaît l’importance et la valeur d’une gestion efficace de la sécurité de l’aviation et consacre à tout moment la primauté de celle-ci ;
3. définir clairement les obligations redditionnelles et les responsabilités de tous les membres du personnel dans le développement et la réalisation de la stratégie et des performances en matière de sécurité de l’aviation ;
4. adopter une approche axée sur les données et fondée sur les performances dans l’exécution des activités de réglementation de la sécurité et de supervision de l’industrie et des fournisseurs de services ;
5. identifier les tendances en matière de sécurité au sein de l’aviation et adopter une démarche basée sur les risques pour aborder les domaines présentant le plus de problèmes et/ou de besoins ;
6. surveiller et mesurer de façon continue les performances de sécurité de notre système de l’aviation, au moyen d’indicateurs globaux de sécurité de l’État, ainsi que des performances des indicateurs de sécurité des fournisseurs de services ;
7. consulter et collaborer avec l’industrie de l’aviation pour résoudre les questions de sécurité de l’aviation et la renforcer de façon continue ;
8. promouvoir au sein de l’industrie les bonnes pratiques et une culture positive de la sécurité fondée sur des principes solides de gestion de la sécurité ;
9. encourager la collecte, l’analyse et l’échange d’informations de sécurité parmi toutes les organisations de l’industrie et les fournisseurs de services, en veillant à ce que ces informations ne servent strictement qu’à la gestion de la sécurité ;
10. affecter des ressources humaines et financières suffisantes pour la gestion et la supervision de la sécurité ;
11. doter le personnel des aptitudes, des compétences et des moyens requis pour lui permettre de s’acquitter de façon effective et satisfaisante de ses missions et de ses responsabilités de supervision et de gestion de la sécurité.
L’ANAC s’engage et fait obligation à son personnel, ainsi qu’aux opérateurs ayant des activités aéronautiques en Mauritanie de tout mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Le Directeur Général
N'GAIDE Abdoulaye Abass
